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Nouvelles dates des élections TPE: l’arrêté publié

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Un arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés a été publié au JO du 3 décembre 2016. 

L’arrêté prend en compte les nouvelles dates des élections TPE. L’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2016 est modifié avec notamment une nouvelle date de clôture de la demande de communication de la liste électorale: désormais la date de clôture n’est plus fixée au 31 décembre 2016 mais plutôt au 11 février 2017. 

Le calendrier relatif au recours gracieux et contentieux et à l’organisation du vote est modifié en conséquence. 

 

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