Nouvelle révision des abondements du CPF dans le tourisme à but non lucratif

Un accord relatif aux abondements du CPF a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).

Il s’agit de l’accord n°37 du 12 juillet 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par les syndicats de salariés FEC-FO (SNEPAT) et FS CFDT. Le texte vient se substituer intégralement aux dispositions de l’accord n°33 et préciser les modalités d’abondement de l’ensemble des accords de la branche.

Conclu pour une duré indéterminée, l’accord prend effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité et de dépôt.