Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un nouvel avenant santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°3 du 11 décembre 2015 à l’accord du 22 juin 2015 qui a été signé par le groupe d’organisations d’employeurs des 10 – CDNA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV et CFDT Services.
L’avenant concerne la précision des dispenses d’adhésion au régime.