Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413 ou CCN 66), un avenant relatif à la prévoyance collective a été conclu.
C’est l’avenant n°335 du 4 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs FEGAPEI et SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT santé sociaux, CFTC santé sociaux, CGT santé et action sociale, CFE-CGC santé médecine et action sociale.
L’avenant recommande 6 organismes assureurs : Mutex, Malakoff-Médéric Prévoyance, AG2R Prévoyance, Humanis Prévoyance et Apicil Prévoyance, ainsi que l’OCIRP pour les rentes.
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