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Nouvel accord prévoyance dans la photographie

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Un accord relatif à la prévoyance a été signé le 6 octobre 2016 dans la CCN des professionnels de la photographie (IDCC 3168). 

L’accord fait évoluer le régime de prévoyance notamment en modifiant les taux de cotisation. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est la fédération du négoce photo. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la fédération des services CFDT et la fédération nationale de l’encadrement UNSA spectacle et communication. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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