Nouveaux contrats responsables et solidaires : les critères dévoilés

Les critères des contrats responsables viennent d’être officiellement redéfinis par décret. Le texte a été publié au Journal officiel ce week end et tient compte de la réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, qui entre en vigueur progressivement. Il faut désormais parler de « contrats responsables et solidaires ».

 

Tous les organismes assureurs qui souhaitent que leurs contrats bénéficient d’aides fiscales et sociales devront adapter les adapter pour prévoir le remboursement des lunettes, prothèses auditives et prothèses dentaires qui font partie de la réforme du « 100% santé ». En plus de ça, les critères déjà existants sont bouleversés et devront être entièrement révisés : zoom sur les changements qui vont, une fois de plus, demander aux complémentaires santé de revoir leur copie. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...
Lire plus

Les TPE ont le plus à gagner à faire de la prévention pour réduire les risques professionnels et accidents du travail

Dans sa nouvelle enquête la Dares étudie le lien entre prévention et sinistralité au travail (reproduite en intégralité en fin d'article). L'étude tout juste parue le 1er octobre 2026 nous dit que la prévention en entreprise fait bel et bien reculer la survenance des accidents du travail. Mais c'est surtout dans les très petites entreprises (TPE), les plus exposées, que ce recul est...
Lire plus

Défaillances d’entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont...
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...