Nomenclature des emplois non cadres dans la CCN des secteurs sanitaires social et médico-social

Un avenant relatif à la nomenclature des emplois cadres a été signé le 3 juin 2016 dans la CCN Secteurs sanitaire social et médico-social (IDCC 405).  

L’avenant est applicable depuis le 1er juin 2016.  

L’accord ajoute une catégorie à la nomenclature: accompagnant éducatif et social.  

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT, la FNAS/FO, la CFTC et la CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...