Un avenant relatif à la nomenclature des emplois cadres a été signé le 3 juin 2016 dans la CCN Secteurs sanitaire social et médico-social (IDCC 405).
L’avenant est applicable depuis le 1er juin 2016.
L’accord ajoute une catégorie à la nomenclature: accompagnant éducatif et social.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT, la FNAS/FO, la CFTC et la CGT.