L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire-NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405).
L’adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction générale du travail.