BBOCC

NEXEM adhère à l’accord sur le champ d’application dans la branche sanitaire et médico-sociale

0
Shares
0
0
0
0

L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire-NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords et ses avenants dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405). 

L’adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction générale du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la CC des exploitations agricoles du Lot

Next article —

NEXEM adhère à l'accord sur les astreintes dans la branche sanitaire et médico-sociale

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’Établissement français du sang accueille de nouveaux membres dans son conseil scientifique

Un arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel du 21 septembre, procède à plusieurs nominations au sein du conseil scientifique de l’Établissement français du sang (EFS). Celles-ci interviennent pour un mandat de trois ans. Le texte, signé par le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, désigne des représentants issus du monde scientifique et...