NEXEM adhère à l’accord sur la durée du travail de la branche sanitaire et médico-sociale

L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire-NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405) – Loi Aubry II du 3 avril 2001. Cet accord porte sur l’organisation du temps de travail dans la branche. 

L’adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction générale du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective. La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...

La CCN des engrais ajoute un détail à sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance. Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...