L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire-NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405) – Loi Aubry II du 3 avril 2001. Cet accord porte sur l’organisation du temps de travail dans la branche.
L’adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction générale du travail.