Négociations prévoyance dans l’intérim

Les partenaires sociaux de l’intérim discutent depuis plusieurs mois de la manière dont doivent être utilisées les réserves du régime prévoyance. Les négociations ont été tendues mais devraient prochainement aboutir à un accord. 

Dans un premier temps, les syndicats avaient proposé des solutions uniquement destinées aux salariés. Le patronat avait décidé de ne plus prendre part aux discussions, jugeant que ces revendications n’était pas réalistes. Le problème restait donc entier et certaines entreprises allaient continuer à bénéficier d’un taux d’appel réduit, alors que d’autres allaient continuer à payer la totalité de la cotisation. C’est à partir de cet argument que la CFDT a réussi à faire pression sur le patronat afin qu’il revienne à la table des négociations : il allait falloir expliquer aux entreprises le maintien de taux d’appel différents . 

Les propositions de la CFDT doivent profiter à la fois aux entreprises et aux salariés : baisse d’appel des cotisations de 50 % pour les entreprises et les salariés pour 2015, délai de carence réduit de 7 à 4 jours, fin des conditions restrictives d’accès pour les ayants-droits au régime, budget prévention des risques d’un million d’euros et abondement du fonds d’action sociale à hauteur de deux millions d’euros minimum. Au total, les entreprises économiseraient 24 millions d’euros tandis que les salariés bénéficieraient de 46 millions d’euros d’économies et prestations. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
spectacle vivant
Lire plus

Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles

Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...

Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP

Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard

La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...