Négociations prévoyance dans l’intérim

Les partenaires sociaux de l’intérim discutent depuis plusieurs mois de la manière dont doivent être utilisées les réserves du régime prévoyance. Les négociations ont été tendues mais devraient prochainement aboutir à un accord. 

Dans un premier temps, les syndicats avaient proposé des solutions uniquement destinées aux salariés. Le patronat avait décidé de ne plus prendre part aux discussions, jugeant que ces revendications n’était pas réalistes. Le problème restait donc entier et certaines entreprises allaient continuer à bénéficier d’un taux d’appel réduit, alors que d’autres allaient continuer à payer la totalité de la cotisation. C’est à partir de cet argument que la CFDT a réussi à faire pression sur le patronat afin qu’il revienne à la table des négociations : il allait falloir expliquer aux entreprises le maintien de taux d’appel différents . 

Les propositions de la CFDT doivent profiter à la fois aux entreprises et aux salariés : baisse d’appel des cotisations de 50 % pour les entreprises et les salariés pour 2015, délai de carence réduit de 7 à 4 jours, fin des conditions restrictives d’accès pour les ayants-droits au régime, budget prévention des risques d’un million d’euros et abondement du fonds d’action sociale à hauteur de deux millions d’euros minimum. Au total, les entreprises économiseraient 24 millions d’euros tandis que les salariés bénéficieraient de 46 millions d’euros d’économies et prestations. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...
Lire plus

CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...