Négociations prévoyance dans l’intérim

Les partenaires sociaux de l’intérim discutent depuis plusieurs mois de la manière dont doivent être utilisées les réserves du régime prévoyance. Les négociations ont été tendues mais devraient prochainement aboutir à un accord. 

Dans un premier temps, les syndicats avaient proposé des solutions uniquement destinées aux salariés. Le patronat avait décidé de ne plus prendre part aux discussions, jugeant que ces revendications n’était pas réalistes. Le problème restait donc entier et certaines entreprises allaient continuer à bénéficier d’un taux d’appel réduit, alors que d’autres allaient continuer à payer la totalité de la cotisation. C’est à partir de cet argument que la CFDT a réussi à faire pression sur le patronat afin qu’il revienne à la table des négociations : il allait falloir expliquer aux entreprises le maintien de taux d’appel différents . 

Les propositions de la CFDT doivent profiter à la fois aux entreprises et aux salariés : baisse d’appel des cotisations de 50 % pour les entreprises et les salariés pour 2015, délai de carence réduit de 7 à 4 jours, fin des conditions restrictives d’accès pour les ayants-droits au régime, budget prévention des risques d’un million d’euros et abondement du fonds d’action sociale à hauteur de deux millions d’euros minimum. Au total, les entreprises économiseraient 24 millions d’euros tandis que les salariés bénéficieraient de 46 millions d’euros d’économies et prestations. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Les 4 évolutions de la nouvelle mouture prévoyance de la CCN 66

Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...
Lire plus

Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie. L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...