Négociation santé des papiers-cartons : le financement en débat

Comme le savent nos lecteurs, les quelque 40 000 salariés de la production/transformation des papiers-cartons : ouvriers et ETAM – IDCC 1495 et IDCC 1492 – d’une part et cadres – IDCC 707 et IDCC 700 – d’autre part, devraient prochainement être couverts par un accord santé de branche. Les négociations à ce sujet sont actuellement en cours. C’est actuellement le financement du futur régime qui est au coeur des discussions. 

Dans l’état actuel des choses, les employeurs de l’Unidis proposent un financement du régime à hauteur de 35 euros mensuels. Les organisations syndicales, notamment la CFDT, jugent ce niveau nettement insuffisant pour financer une complémentaire santé dont les prestations soient supérieures à celles du panier de soins. Dans la mesure où la production/transformation devrait prochainement se rapprocher du cartonnage, les représentants des salariés considèrent que l’accord santé de la production/transformation devrait être financé par une cotisation d’un niveau proche de celle qui finance le régime du cartonnage – soit environ 50 euros. 

Outre cet élément, la définition de la cotisation doit être établie. Les employeurs semblent opter pour une cotisation forfaitaire, tandis que les représentants des salariés préfèreraient s’orienter vers un pourcentage du PMSS, afin de faciliter l’évolution annuelle du financement du régime. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies cherche son assureur prévoyance

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de diffuser son appel d'offres pour trouver son assureur prévoyance. Le marché proposé commencera le 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans et sera reconductible à 2 reprises pour une année à chaque fois (soit 4 ans au total). Cette entité donne aux candidats jusqu'au 28 septembre 2026 à 17h pour poser leurs questions. L'adresse de contexte est "...
Lire plus

Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé

Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...