Comme le savent nos lecteurs, les quelque 40 000 salariés de la production/transformation des papiers-cartons : ouvriers et ETAM – IDCC 1495 et IDCC 1492 – d’une part et cadres – IDCC 707 et IDCC 700 – d’autre part, devraient prochainement être couverts par un accord santé de branche. Les négociations à ce sujet sont actuellement en cours. C’est actuellement le financement du futur régime qui est au coeur des discussions.
Dans l’état actuel des choses, les employeurs de l’Unidis proposent un financement du régime à hauteur de 35 euros mensuels. Les organisations syndicales, notamment la CFDT, jugent ce niveau nettement insuffisant pour financer une complémentaire santé dont les prestations soient supérieures à celles du panier de soins. Dans la mesure où la production/transformation devrait prochainement se rapprocher du cartonnage, les représentants des salariés considèrent que l’accord santé de la production/transformation devrait être financé par une cotisation d’un niveau proche de celle qui finance le régime du cartonnage – soit environ 50 euros.
Outre cet élément, la définition de la cotisation doit être établie. Les employeurs semblent opter pour une cotisation forfaitaire, tandis que les représentants des salariés préfèreraient s’orienter vers un pourcentage du PMSS, afin de faciliter l’évolution annuelle du financement du régime.