Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...
Il y a quelques semaines, nous faisions état du lancement d'un appel d'offres de frais de santé par les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion.
Alors que cette consultation du marché a officiellement...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes, dans l'importante convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, le thème des frais de santé suscite de nombreux échanges depuis la fin de l'année dernière.
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Comptant parmi les assureurs récemment reconduits par les partenaires sociaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, pour son régime de frais de santé, le tandem Apicil et Intégrance a fait paraître ce jour un communiqué de presse au sujet de cette sélection.
Dans ce communiqué, les deux assureurs - et on les...
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