PProtection Sociale

Nécessaire : l’accord sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

0
Shares
0
0
0
0

Comme ceci est évoqué ici ou là dans la presse spécialisée, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique territoriale viennent de s’entendre sur un accord portant sur la protection sociale complémentaire de ce versant de la fonction publique.

Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet « accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Un accord à deux vitesses pour la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Tripalio
  2. Ping : Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

Next article —

Avis d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons 

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

La mutualisation santé/prévoyance tente de limiter les dégâts dans les ateliers et chantiers d’insertion

Les régimes santé et prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) connaissent des changements stratégiques depuis l'entrée en vigueur des derniers avenants. Depuis le 1er janvier 2026, des paramètres comme la mutualisation, les cotisations mais aussi certaines prestations sont entièrement mises à jour. Cette convention collective nationale (CCN) a tout l'air de devoir faire face à un sérieux...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La boulangerie industrielle revient sur sa santé-prévoyance en faisant un tour par les cotisations

En signant le 3e avenant à leur jeune convention collective nationale (CCN) le 18 novembre 2025, les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer leur protection sociale complémentaire. C'est à partir de son article 21 que l'avenant devient intéressant. ...
PProtection Sociale

L’Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance

L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective. L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

[Best of 2025] Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Article initialement publié le 30/10/2025 Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales...