PProtection Sociale

Nécessaire : l’accord sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Un accord à deux vitesses pour la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Tripalio
  2. Ping : Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

Next article —

Avis d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons 

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...