Institution | Président | Ceci est un contenu réservé aux abonnés.Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT. Login if you have purchased Débloquer cet articleAcheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
— Previous article
Loi Pacte : quels assouplissements pour les seuils sociaux ?
Next article —
Alibaba se lance dans l’e-santé. Qui pour concurrencer le géant chinois ?Vous pourriez aussi aimerForfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
CCN SDLM : le juge recadre fermement l’assiette du maintien de salaire
Dans sa décision du 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le maintien de salaire prévu par la convention collective des machines et matériels agricoles SDLM (IDCC 1404) en cas d’arrêt maladie doit être calculé exclusivement sur l’assiette de cotisation définie par la...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles
Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio.
...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?Jeton restant(s) : 0Are you sure want to cancel subscription? |
Institution | Président | Ceci est un contenu réservé aux abonnés.Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT. Login if you have purchased Débloquer cet articleAcheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
— Previous article
Loi Pacte : quels assouplissements pour les seuils sociaux ?
Next article —
Alibaba se lance dans l’e-santé. Qui pour concurrencer le géant chinois ?Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?Jeton restant(s) : 0Are you sure want to cancel subscription? |