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MUTUAIDE Assistance agréée pour 5 nouvelles activités d’assurance

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L’entreprise d’assurance MUTUAIDE Assistance est initialement agréée pour les activités d’assurance contre les pertes pécuniaires diverses mais aussi pour les activités d’assistance. L’ACPR vient de délivrer un agrément pour 5 nouvelles activités.

Désormais MUTUAIDE Assistance est agréée pour les opérations relatives aux accidents, à la maladie, aux corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), aux marchandises transportées, et aux autres dommages aux biens. 

Cet agrément a été décidé par délibération du 18 septembre 2019 et vient de paraître au Journal officiel. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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