Hier 21 mai, MUTEX a organisé un colloque consacré à la généralisation de la prévoyance. Le sujet n’est évidemment pas anodin s’agissant d’une société anonyme d’origine mutualiste dont l’objet même est d’apporter des solutions de prévoyance… pour les branches professionnelles. L’initiative est intéressante: elle montre que certains acteurs du marché verraient d’un bon oeil un « ANI prévoyance » après l’ANI santé.
Dans beaucoup d’esprits, une généralisation de la prévoyance ne pourrait exister que si et seulement si la place des accords de branche est confortée. Les exigences de provisionnement sur les gros risques supposent en effet, selon les défenseurs de cette idée, une solidarité de branche.
On retrouve ici, à plus gros traits, les débats qui avaient déjà sévi sur les clauses de désignation en santé. On peut toutefois s’interroger sur la force de ces arguments face à la logique libérale du Conseil Constitutionnel. La question de la solidarité de branche est en effet à multiples tranchants, comme on l’a vu le 13 juin 2013.
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