Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans la production cinématographique

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 15 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’arrêté du 15 février 2019 portant extension de l’avenant du 30 juin 2018 relatif à la révision des salaires des artistes-interprètes à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Le troisième visa de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ». 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...