La ministre du travail, a modifié par arrêté du 12 juin 2017, publié le 4 juillet 2017, les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017, publié le 6 mai 2017, portant extension de l’avenant n° 4 du 2 novembre 2015 relatif à la classification et à la grille de salaires, au protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales IDCC 843).
- Dans les visas de l’arrêté du 4 mai susvisé, la date du : « 2 novembre 2015 » est remplacée par la date du : « 2 octobre 2015 » ;
- A l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2017 susvisé, la date du : « 2 novembre 2015 » est remplacée par la date du : « 2 octobre 2015 ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
