La ministre du travail a modifié par arrêté du 27 juillet 2018 publié le 11 août 2018, les dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 juillet 2018, portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044).
Les modifications suivantes ont été apportées :
- Le titre de l’arrêté du 2 juillet 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487) » ;
- Le deuxième visa est remplacé par les dispositions suivantes : « Vu l’arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ; » ;
- Le premier alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les dispositions de l’accord n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
