La ministre du travail, a modifié par arrêté du 11 juillet 2019, publié le 17 juillet 2019, les dispositions de l’arrêté du 27 février 2019 portant extension de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux, de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, de l’accord territorial (Ain) du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, de l’accord territorial (Grand Est) du 1er février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le septième visa est modifié comme suit :Les termes : « du 1er février 2018 » sont remplacés par les termes : « du 16 janvier 2018 ».Le tiret de l’article 2 est modifié comme suit :Les termes : « du 1er février 2018 » sont remplacés par les termes : « du 16 janvier 2018 ».Les termes : « des conventions collectives susvisées » sont remplacés par les termes : « de la convention collective susvisée ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
