BBOCC

Modification du champ professionnel de la CCN des industries et commerces de la récupération

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), un avenant relatif au champ d’application professionnel a été conclu. 

C’est l’avenant du 10 mai 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC et FNST CGT. 

Cet avenant est entré en vigueur pour une durée indéterminée. Il modifie le champ d’application de la convention collective en reprécisant les types d’activité et entreprises qui y entrent, tout comme les activités qui en sont exclues. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Salaires dans la CCN de la blanchisserie

Next article —

Nouvelle adhésion à la CC de la métallurgie du Var

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...