Dans la convention collective des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), un avenant relatif au champ d’application professionnel a été conclu.
C’est l’avenant du 10 mai 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC et FNST CGT.
Cet avenant est entré en vigueur pour une durée indéterminée. Il modifie le champ d’application de la convention collective en reprécisant les types d’activité et entreprises qui y entrent, tout comme les activités qui en sont exclues.