Modification du champ d’application de la CCN des structures associatives de pêche

Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la modification du champ d’application de ladite CCN. 

Il s’agit de l’avenant n°6 du 3 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC, FEETS-FO et UNSA 3S. Le texte modifie le champ d’application de la CCN en vue de l’intégration de nouvelles structures associatives de pêche de loisir. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant est entré en vigueur le jours de sa signature.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...