BBOCC

Modification du champ d’application de la CCN de l’enseignement privé

0
Shares
0
0
0
0

Le champ d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) a été modifié par un avenant n°44 du 28 novembre 2018.

Le texte a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicts de salariés CFTC, CFDT et CGT. Il modifie le champ d’application de ladite CCN pour éviter tout chevauchement avec la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la date de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord et d'un avenant à la CCN des télécommunications

Next article —

Révision du droit syndical dans la CCN unifiée "Ports et Manutention"

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...