Dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 avril 2016 à l’accord du 23 novembre 2011 relatif à la modification du cahier des charges pédagogiques.Cet avenant a été signé par les organisations patronales FIGEC, SYNAPHE, SP2C, SORAP, ANCR, SIST, CNET, SNPA ; ainsi que par les organisations syndicales CFTC-CSFV, FEC-FO.