Modification des articles 11 et 12 de l’annexe A de l’accord de retraite des salariés non cadres

Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de retraite des salariés non cadres du 8 décembre 1961, un avenant de modification a été conclu.

Il s’agit de l’avenant n°135 du 9 juin 2014 modifiant les articles 11 et 12 de l’annexe A. 

Il a été signé par les organisations d’employeurs CGPME, UPA et MEDEF, ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like