Un accord a été signé le 14 janvier 2016 dans la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666).
Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2017, prévoit une modification de la valeur du point national. Pour les niveaux I à III celle-ci est fixée à 5,40, pour les niveaux IV elle est fixée à 5,28 et pour les niveaux V elle est fixée à 5,22.
L’organisation patronale signataire de l’accord est la FNCAUE.
Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CFE CGC BTP, FG FO BTP, FNCB SYNATPAU CFDT, BATI MAT TP CFTC et FNSCBA CGT.
