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Modification de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pris un arrêté modifiant la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

Cet arrêté du 1er décembre 2015 a été publié le 9 décembre 2015 et modifie d’abord la nomenclature des risques annexée à l’arrêté du 17 octobre 1995, puis l’annexe de l’arrêté du 6 décembre 1995. 

L’arrêté prendre effet le 1er janvier 2016. 

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