Modification de la délibération 22b pour la retraite des non cadres

Un accord interprofessionnel relatif à la retraite des non cadres a été signé le 16 mars 2017. 

Celui-ci porte sur la modification de la délibération 22b nommée “paiement des cotisations pour des salariés dispensés d’exercer tout ou partie de leur activité”. Cette modification prendra effet le 20 avril 2017. 

Les organisations patronales signataires de cet accord sont le MEDEF, la CPME et l’U2P. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de cet accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO, la CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...