Modification de la CCN des organismes de tourisme social et familial

La CCN des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifiée par avenant. 

Il s’agit de l’avenant n°62 du 14 novembre 2017 qui a été signé par le GSOTF, le CNEA et CAP FRANCE, ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et CFDT. Le texte modifie l’article 3.3bis et crée un nouvel article 3.3 ter dans ladite convention collective, concernant les moyens mis à la disposition des délégués syndicaux en entreprise et des salariés mandatés par une organisation syndicale représentative au niveau national. 

L’avenant a pris effet le jour de sa signature. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....