Mobilité bancaire : un nouveau dispositif dès le 6 février

Ce communiqué de presse provient du site du MEDEF.

 

Dès le 6 février prochain, un nouveau dispositif simplifié et automatisé sera mis en œuvre gratuitement pour les clients particuliers des établissements bancaires qui souhaiteraient changer de banque. 

A partir de cette date, au lieu de contacter individuellement ses débiteurs et créanciers, un client particulier changeant de banque se contentera de signer un mandat de mobilité et de remettre le RIB du compte de son ancienne banque auprès de sa nouvelle banque, qui agira alors en son nom pour réaliser les démarches de changement de domiciliation bancaire dans un délai défini. 

Dans cette perspective, les banques ont mis en place une infrastructure interbancaire dédiée à la bonne transmission sécurisée des données. Mais la mise en place du nouveau dispositif passe également par de nouvelles obligations légales pour les entreprises émettrices de virements récurrents et de prélèvements, que ce soit dans le cadre de leurs relations commerciales ou encore dans le cadre de leurs processus internes (virement de la paie des salariés). Elles seront ainsi directement concernées par la mobilité bancaire d’un de leur client ou salarié, ce dont elles ne sont pas toujours conscientes. 

C’est pourquoi le MEDEF, en lien notamment avec la Fédération Bancaire Française (FBF), sensibilise et accompagne les entreprises, notamment les PME, qui doivent impérativement se préparer à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif le 6 février prochain. Il a notamment mis à la disposition des entreprises qui ne seraient pas encore prêtes des outils d’information pédagogiques (fiches de synthèse, infographies…) afin de les aider à mieux appréhender les changements à venir et les conseiller dans la démarche à suivre. 

>> Télécharger la fiche mobilité bancaire au format PDF>> Télécharger une infographie sur le sujet au format PDF 

 

 

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