Un accord relatif à l’indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°03-19 du 25 avril 2019 qui a été signé par le Snaecso (Syndicat Employeur des Acteurs du Lien Social et Familial) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CGT-FO et CGT. Le texte supprime la mise en place d’un barème conventionnel des indemnités kilométriques particulier à la convention collective, qui prévoyait des montants de remboursements spécifiques, afin d’appliquer le barème fiscal prévu par la Direction Générale des Finances Publiques.
L’avenant prend effet au 1er juin 2019 pour une durée indéterminée.
