Mise en place de l’alternance pro-A dans la CCN des machines et matériels agricoles

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective de la branche des machines et matériels agricles (SDLM IDCC 1404).

Il s’agit de l’accord collectif du 18 septembre 2020 qui a été signé par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.), le Syndicat National des Entreprises de Service et de Distribution du Machinisme Agricole et d’Espaces Verts et des Métiers Spécialisés (SE.DI.MA.) et les syndicats de salariés Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie (C.F.D.T.), Fédération de l’encadrement de la Métallurgie (C.F.E. – C.G.C.), Fédération Nationale CFTC des syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.) et Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie (F.O.). Le texte met en œuvre le dispositif Pro-A conformément aux dispositions légales et réglementaires, en précisant les modalités de mise en place et les certifications éligibles au dispositif. 

Conclu pour une duré indéterminée, l’accord prend effet le 1er jour du mois qui suivra la publication de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...