Mise en place de l’activité partielle APLD dans l’industrie de l’habillement

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).

Il s’agit de l’accord du 26 octobre 2020 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CLABM FO, CFDT services et CFE-CGC chimie. Le texte précise les conditions de mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle (APLD) pour aider les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité à cause de la crise sanitaire du covid-19. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...