BBOCC

Mise en place de l’activité partielle APLD dans l’industrie de l’habillement

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).

Il s’agit de l’accord du 26 octobre 2020 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CLABM FO, CFDT services et CFE-CGC chimie. Le texte précise les conditions de mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle (APLD) pour aider les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité à cause de la crise sanitaire du covid-19. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nouvelle adhésion à l'accord salarial de la branche des carrières et matériaux

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
SSanté
Lire plus
  • 4 minute read

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...
JJO

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...