Mise en place de l’activité partielle APLD dans le commerce de détail de l’horlogerie

Un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).

Il s’agit de l’accord du 18 novembre 2020 qui instaure le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction de l’activité durable APLD conformément à la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (article 53), au décret n°22-926 du 28 juillet 2020 et décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020. Le texte a été signé par l’Union de la bijouterie-horlogerie ; ainsi que pâr les syndicats de salariés FCS UNSA et CFDT Fédération des services.  

Conclu pour une durée d’un an, l’accord prendra effet le premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...