BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans les 5 branches de l’industrie alimentaire

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu.

Il s’agit de l’avenant n°11 du 21 novembre 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs Alliance 7, Fedalim, EGS, CSFL et Comité Français du café ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFE-CGC. Le texte précise la composition, les rôles et le fonctionnement de la CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à sa signature pour les entités signataires et à l’issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent avenant. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les praticiens-conseils de la sécurité sociale révisent la formation professionnelle

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...