Mise en place de la CPPNI dans la CCN des pâtes alimentaires sèches

La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) par un avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018.

Ce texte a été signé par le Syndicat des industriels et fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC et CFTC. Il récise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI en modifiant les articles 8 et 74 de ladite convention collective. 

Conclu pouyr une durée indéterminée, l’avenant a pris effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

La Fnim se réorganise

Ce communiqué a été diffusé par la Fnim. Une organisation autour de deux directions déléguées La nouvelle organisation de la Fnim repose désormais sur deux directions déléguées directement rattachées à la Présidence. Si...

La CCN de la fabrication pharmaceutique fonde son aide aux aidants

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) se sont accordés, le 24 juin 2026, sur un texte dédié à l'aide aux aidants. Cet accord détaille entièrement le dispositif mis en place dans la convention collective depuis le 13 août 2026. Les organisations d'employeurs signataires sont FACOPHAR-Santé, SIMV,...

Un détail de l’accord santé de la coopération maritime évolue

Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant. C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être...

L’intérim met à jour ses cotisations et prestations santé

Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car ...