Mise en place de la CPPNI dans la CCN des pâtes alimentaires sèches

La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) par un avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018.

Ce texte a été signé par le Syndicat des industriels et fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC et CFTC. Il récise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI en modifiant les articles 8 et 74 de ladite convention collective. 

Conclu pouyr une durée indéterminée, l’avenant a pris effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...