Mise en place de la CPPNI dans la CCN des pâtes alimentaires sèches

La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) par un avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018.

Ce texte a été signé par le Syndicat des industriels et fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC et CFTC. Il récise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI en modifiant les articles 8 et 74 de ladite convention collective. 

Conclu pouyr une durée indéterminée, l’avenant a pris effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...