BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans la CCN des offices publics de l’habitat

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 13 septembre 2018 qui a été signé par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FO. Le texte précise les rôles, la composition et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du Ministre chargé du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dans le sport, la désignation de l'OPCA Uniformation est prorogé temporairement

Next article —

Les salaires en Bourgogne Franche-Comté dans la CCN des ETAM du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....