Mise en place de la CPPNI dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

Il s’agit de l’accord du 21 septembre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale ANEEFEL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte précise la composition, les missions et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI.  

L’accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans les industries du cartonnage et la production et transformation des papiers et cartons

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 juillet 2026 à l'accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 juin 2026 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, formation et apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...