BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

Il s’agit de l’accord du 12 septembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales ANSVADM, SIDIV, SIMV et FACOPHAR SAZnté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte précise la compositin, les missions et le fonctionnement de la CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le lendemain de son dépôt auprès des services compétents à l’issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salarié.e.s représentatives au niveau de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les commerces de quincaillerie se penchent sur les travailleurs handicapés

Next article —

L'industrie de la chaussure modifie son accord sur la classification

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
JJO

Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la...