Mise en place de la CPPNI dans la branche des produits alimentaires élaborés

Dans la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu. 

Il s’agit de l’accord n°107 du 5 octobre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale ADEPALE, ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGC FNAA et FO. Le texte précise la composition, les attributions ou encore les modalités de fonctionnement de la CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. 

 

industries de produits alimentaires élaborés 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024

Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023​. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité. ...