Mise à jour des salaires dans les établissements pour personnes handicapées CCN 66

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66 IDCC 413).

Il s’agit de l’avenant n°346 du 20 juillet 2018 qui fixe les valeurs et les éléments de rémunération constituant les Salaires Minima Hiérarchiques au titre de l’article L. 2253-1 du Code du travail. Le texte a été signé par l’organisation professionnelle d’employeurs NEXEM ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération nationale des services santé et services sociaux (CFDT). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté au Journal Officiel, sous réserve de son agrément. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...