CComplémentaire Santé

Mise à jour des données « santé » sur Tripalio

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Cet été, restez informés sur les complémentaires « santé » ainsi que sur l’ensemble des accords collectifs. 

Malgré les vacances, l’équipe BI&T continue d’actualiser les données concernant la mise en place des complémentaires « santé » dans les branches. 

Voici les dernières mises à jour effectuées : 

Sociétés d’assurance (1672) 

Meunerie (1930) 

Industries de la transformation des volailles (1938) 

Industrie laitière (112) 

Industries charcutières (1586) 

Industries de produits alimentaires élaborés (1396) 

Production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513) 

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (1987) 

Industries alimentaires diverses (3109) 

Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux (7002) 

Coopératives et SICA conserves (7003) 

Coopératives et SICA laitières (7004) 

Coopératives et SICA fleurs fruits légumes (7006) 

Coopératives et SICA teillage de lin (7007) 

Sélection et reproduction animale (7021) 

Déshydratation de Champagne-Ardenne (8215) 

Coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (8435) 

Distilleries coopératives viticoles (7503) 

Industries de la récupération (637) 

Personnel des huissiers de justice (1921) 

Poissonnerie (1504) 

Cabinets dentaires (1619) 

Charcuterie de détail (953) 

Médecins spécialistes qualifiés (1001) 

Transport routier de voyageurs (16) 

Etablissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (405) 

Entrainement de chevaux de courses (7013) 

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090) 

Métallurgie de l’Isère et des Hautes Alpes (2221) 

Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (783) 

Personnel des greffes des tribunaux de commerce (240) 

Entreprises de propreté et services associés (3043) 

Maisons familiales rurales (7508) 

Cartonnage (489) 

Centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (1278) 

Personnels des structures associatives cynégétiques (2697) 

Boulangerie artisanale (843) 

Caves coopératives vinicoles (7005) 

Personnel de direction du RSI (2796) 

Employés et cadres du RSI (2798) 

Praticiens conseils du RSI (2797) 

 

Excellentes vacances à tous ! 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

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Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

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