BBOCC

Mise à jour de la garantie inaptitude à la conduite dans le transport et les activités du déchet

0
Shares
0
0
0
0

Dans le secteur des transports et des activités du déchet un accord relatif à la garantie d’inaptitude à la conduite a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°7 du 20 avril 2016 à l’accord du 24 septembre 1980 relatif à l’inaptitude à la conduite faisant office d’annexe I à l’accord cadre créant un nouveau modèle de protection sociale. Il a ét&eacu

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un nouveau modèle de protection sociale dans le secteur des transports et activités du déchet

Next article —

Adhésion aux accords conclus dans le secteur des transports et activités du déchet

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...