La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été mise à jour par accord concernant la négociation collective dans la branche.
Il s’agit de l’avenant 37/2017 du 19 décembre 2017 qui a été signé par l’UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte met à jour ladite CCN, notamment sur les dispositions relatives à ’articulation entre l’accord d’entreprise, et les dispositions conventionnelles de branche.
L’avenant entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
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