L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire – NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405) du 23 avril 2015 et étendu le 4 février 2016 relatif à la mise à disposition des salariés auprès d’une organisation syndicale.
Cette adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction général du travail.
