Mesures d’accompagnement dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants

Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord a été conclu.  

Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du régime social des indépendants. 

Cet accord a été signé par la délégation Employeurs le RSI ; ainsi que par les organisation syndicales CFDT PSTE, CFTC PSE, FO-FEC, CGT, CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like