À quoi ressemblera la réforme des retraites? On sait que le Président a confié à Jean-Paul Delevoye le soin de préparer le dossier d’un grand système par points. Mais au-delà de cet objectif, les prises de position claires sur les sujets qui fâchent se font attendre. Même le MEDEF s’impatiente…
La mise en place d’un régime de retraite par points pose à la fois des problèmes de fond (faut-il ou non basculer dans un univers où la retraite sera calculée individuellement à partir d’une sorte de capital accumulé tout au long de la vie?), et des problèmes de méthode ou de “détails” techniques comme l’épineuse question de la pension de réversion. Dans la pratique, ces différents aspects ne sont pas neutres, dans la mesure où ils risquent de donner une tonalité très particulière à la réforme elle-même. Selon les choix finaux retenus, la réforme peut se révéler très “sociale” ou très brutale.
Les Français privés d’un débat salutaire sur la réforme des retraites
Initialement, il était question qu’un débat ait lieu à l’automne. Ce projet devait permettre de sensibiliser les Français aux enjeux de ce dossier délicat.
Or, le temps passe, et le débat ne semble pas devoir prendre forme. La cacophonie dans laquelle la majorité s’enfonce ne devrait pas faciliter l’ouverture d’une consultation sereine auprès de l’opinion publique. Tout laisse à penser que, dans le meilleur des cas, Jean-Paul Delevoye lancera un appel à contributions sans aller au-delà, et surtout sans dévoiler les propositions que le gouvernement a en tête.
Parallèlement, Jean-Paul Delevoye poursuit les consultations auprès des “corps intermédiaires” et des experts. À ce titre, les organisations syndicales ont été reçues à plusieurs reprises pour évoquer les problèmes suscités par cette réforme. Beaucoup resteront sur leur faim, vis-à-vis de cette méthode qui consiste à chercher à faire du neuf avec du vieux.
Même le MEDEF s’inquiète
Pour l’instant, Delevoye écoute beaucoup, reçoit beaucoup de notes dans tous les sens… mais ne trahit rien des intentions qui pourraient agiter le gouvernement et la Présidence de la République. Ce mutisme commence à inquiéter les syndicalistes, qu’ils soient salariaux ou patronaux. Ainsi, même au MEDEF, Claude Tendil, qui est chargé du dossier, ne cacherait plus son trouble face à la méthode. Alors que le débat doit être cloturé en fin d’année, le syndicat patronal ne sait toujours rien des orientations de l’exécutif.
Les sujets qui intéressent le mouvement patronal ne sont pourtant pas minces. Au premier chef, la fusion du régime général et des régimes complémentaires devrait constituer le préalable logique d’une réforme qui a l’ambition d’imposer un régime unique de retraites. Pour les organisations syndicales, ce volet sera le plus dur à avaler. On peut comprendre que, s’agissant d’une perte sèche de périmètre, les partenaires sociaux soient désormais désireux d’avoir au moins quelques orientations sur la sauce à laquelle ils seront mangés.
Un problème d’architecture globale
Si l’on peut comprendre que Jean-Paul Delevoye soit loin d’avoir toutes les clés sur la future réforme (une part d’incertitude provenant du fait que le débat est en cours), un point mériterait d’être éclairci rapidement, au moins dans ses grandes lignes: l’architecture future du système. S’agit-il d’imposer un système unique sous trois ou quatre plafonds de sécurité sociale, ou s’agit-il de se limiter au plafond lui-même? La question est loin d’être anodine puisque la jurisprudence communautaire limite de fait la capacité des États membres à imposer un régime monopolistique de sécurité sociale au-dessus d’un plafond acceptable de revenus.
Pour les acteurs complémentaires ou supplémentaires du système, la question n’est évidemment pas anodine.
Accessoirement, il serait temps de savoir explicitement si les régimes spéciaux subsisteront… et si les pensions civiles de l’État seront effectivement absorbées par le nouveau système.
La question épineuse des fonctionnaires
Une autre question peut expliquer la discrétion de Jean-Paul Delevoye sur les options retenues par le gouvernement: l’avenir des régimes de la fonction publique, qui sont surfinancés par les employeurs (autrement dit les contribuables) et qui calculent la rente de retraite à partir des derniers salaires, et non sur les 25 meilleures années. Pour les fonctionnaires, la réforme pourrait se révéler douloureuse, et le financement du système par le denier public reste encore une énigme.
Dans tous les cas, un alignement pur et simple des fonctionnaires sur le régime privé se solderait soit par un effondrement insupportable du droit à la retraite des fonctionnaires, soit par une solidarité accrue des salariés du privé en faveur des agents publics. On comprend le casse-tête du gouvernement.
Bref, à ce stade, la réforme des retraites apparaît de plus en plus comme un rendez-vous avec les Français manqué par l’exécutif.
