La prochaine mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale débouchera-t-elle sur une marginalisation du MEDEF et sur un triomphe de la CGPME? La chronique des derniers jours laisse en tout cas planer un doute sur les marges dont le MEDEF dispose encore pour peser.
Une réforme qui doit déboucher en 2017
On se souvient que c’est la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle qui a, dans son article 16, réformé les règles de représentativité patronale. Le principe était simple: il s’agissait d’appliquer aux organisations d’employeurs les règles adoptées en 2008 pour les syndicats de salariés. Pour les syndicats de salariés, l’élection est devenue le fondement de la représentativité. Pour les syndicats patronaux, l’adhésion s’est substituée à l’élection, et une organisation d’employeurs doit démontrer qu’elle « collecte » suffisamment d’adhésions parmi les entreprises d’un secteur pour y rester représentative.
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